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Bertrand Vorms

Bertrand Vorms consacre sa pratique professionnelle au droit contractuel de la santé. Il conseille et représente les professionnels et les établissements de santé (relations avec les autorités de tutelle et les Ordres professionnels, contrats d’exercice, GCS, regroupements, concurrence, responsabilité civile, administrative ou pénale, etc.) ainsi que les industriels de la santé.
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FLASHNEWS | SANTE – Que prévoit la loi du 9 juillet 2025 pour sécuriser les professionnels du secteur ?
Le Code Pénal protégeait jusque-là tout « professionnel de santé », victime d’infractions pénales, en érigeant cette qualité de la victime comme…
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COMPARATIVE GUIDE | LERINS EST CONTRIBUTEUR FRANCE DU LEGAL 500 LIFE SCIENCES COMPARATIVE GUIDE 2025
LERINS est ravi d’être le contributeur « France » du Legal 500 Life Sciences Comparative Guide 2025. Ce guide offre un panorama pragmatique global et utile…
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LEGAL 500 | L’ÉQUIPE SANTÉ DE LERINS DISTINGUÉE
Le savoir-faire de notre équipe Santé est à nouveau reconnu dans la catégorie Healthcare and Life sciences de Legal 500…
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Mémo Santé | Exercice exclusif des actes dédiés aux IBODE et au dispositif transitoire relatif applicable aux IDE
Exercice exclusif des actes dédiés aux infirmiers titulaires d’un diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (IBODE) et au dispositif transitoire applicable aux infirmiers diplômés d’Etat (IDE) L’actualité 2024 et 2025 est venue rebattre les cartes de l’exercice exclusif des actes…
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Flash News | Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation”
Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation” La réforme des autorisations d’activité de soins a érigé l’autorisation d’hospitalisation à domicile comme une activité de soins à part entière nécessitant une autorisation spécifique, n’appartenant plus…
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Flash News | Décret Valletoux relatif aux autorisations détenues par les GCS des moyens
Décret « Valletoux” relatif aux autorisations détenues par les GCS de moyens – parution au Journal Officiel La Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « Loi Valletoux », a modifié l’article L. 6133-7 du Code de la santé publique pour…
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Flash News | Nouveau dispositif dérogatoire à l’exerce exclusif des actes dédiés aux IBODE – Entrée en vigueur le 26 octobre 2024
Le Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, paru JO du 25…
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The Legal 500 2024 : Lerins distingué dans la catégorie Healthcare & Life Sciences
Notre équipe Santé, menée par Luc Castagnet, Bruno Lorit et Bertrand Vorms est à nouveau distinguée dans la catégorie Healthcare & LifeSciences du classement The Legal 500 EMEA 2024. Nous remercions nos clients pour leur confiance. En savoir plus sur…
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Classement Décideurs – SANTÉ
Le cabinet (Luc Castagnet, Mathilde Croze, Brunot Lorit, Bertrand Vorms) est classé à six reprises dans le classement Santé, Pharma & Biotechnologies de Décideurs Magazine – Leaders League : Incontournable : Conseil aux établissements de santé – coopération hospitalière Excellent : Santé…
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Classement Santé, Pharmacie et Biotechnologies 2022
Dans l’édition 2022 de son guide Santé, Pharmacie et Biotechnologies, DÉCIDEURS JURIDIQUES classe notre équipe Santé, menée par Marguerite Brac de La Perrière, Luc Castagnet, Bruno Lorit et Bertrand Vorms, comme « Incontournable » en Santé Electronique, Conseil aux établissements de santé…
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