Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 refond le code de déontologie médicale. Une réforme d’une « ampleur inédite » depuis 2014, selon l’Ordre des médecins.
Les SEL sont particulièrement concernées par ce nouveau texte : le code de déontologie les vise désormais expressément et l’Ordre voit son pouvoir de contrôle sur leurs documents sociaux réaffirmé.
Isaure Bouvier, notre associée au sein du département Santé, décrypte pour Egora la portée de ce texte pour les médecins exerçant en société.
Entre effet d’annonces et véritables bouleversements, dans l’attente d’éventuels statuts types de SELAS établis par le CNOM, difficile de mesurer l’impact qu’aura véritablement cette réforme sur les SEL, notamment celles ouvrant leur capital social à des tiers.
