DECRYPTAGE | Campagne 2025 des contrôles T2a à l’égard des établissements de santé : le retour des sanctions financières et un champ de contrôle étendu
A été publiée l’instruction interministérielle n°DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôle externe de la tarification…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Novembre 2025
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Cour de cassation réaffirme la force des clauses attributives de juridiction Cour de cassation – première…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025
La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable,…
Lire l'article
DEAL | Lerins accompagne Oris Materials Intelligence dans sa levée de fonds de Série A
Lerins a accompagné ORIS Materials Intelligence, plateforme française de référence pour la conception d’infrastructures durables (routes, voies ferrées), dans son carve-out et sa levée de fonds de Série A de 3 millions d’euros auprès de LIBERSET. Ce processus de carve-out,…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Septembre 2025
Fraude bancaire : la Cour de cassation sonne la fin des pièges à délais Com. 2 juillet 2025, n°24-16.590, Publié au Bulletin À l’occasion de récentes affaires judiciaires relatives à des opérations de paiement non-autorisées, les banques avaient tendance…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Pourquoi et comment créer une charte d’intrapreneuriat dans un groupe ?
Par Laurent Julienne, associé. Dans un environnement économique en constante évolution, l’intrapreneuriat émerge comme un levier d’innovation pour les groupes. S’il ouvre des opportunités et favorise la croissance, le projet d’intrapreneuriat soulève toutefois des défis majeurs, notamment en matière de…
Lire l'article
LEXINSIDE | Laurent JULIENNE est interviewé par Arnaud Dumourier au sujet de la parution du Livre blanc sur l’intrapreneuriat
Laurent Julienne est interviewé par Arnaud Dumourier dans LexInside sur la chaîne BSMART 4Change, pour évoquer le thème de l’intrapreneuriat d’innovation, dans le prolongement du livre blanc de LERINS, récemment publié sur ce levier stratégique pour les entreprises. Après avoir rappelé la définition…
Lire l'article
FLASHNEWS | SANTE – Que prévoit la loi du 9 juillet 2025 pour sécuriser les professionnels du secteur ?
Le Code Pénal protégeait jusque-là tout « professionnel de santé », victime d’infractions pénales, en érigeant cette qualité de la victime comme circonstances aggravantes. La loi du 9 juillet 2025, répondant à l’accroissement des agressions et autres atteintes, a élargi cette aggravation…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Autonomie et intégration : le défi de la gouvernance de l’intrapreneuriat
Par Laurent Julienne, associé. Les entreprises se penchent de plus en plus sur les projets d’intrapreneuriat. Perçues comme des leviers stratégiques, ces initiatives stimulent l’innovation, tout en exploitant les ressources existantes. Si le pari de l’intrapreneuriat peut être très…
Lire l'article
DECRYPTAGE | Social – Revue de jurisprudence – 1er semestre 2025
Par Johann Sultan, associé, Natacha Meyer et Louis Beurtheret, avocats Licenciement économique : l’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’est valable que si l’employeur lui a remis, au préalable, un écrit exposant les motifs économiques de la rupture…
Lire l'article