FLASHNEWS | SOCIAL – Indemnités de rupture : faut-il négocier avant qu’il ne soit trop tard ?
Les projets de loi de finances (art. 2) et de financement de la Sécurité sociale (art. 6) pour 2027, en…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Octobre 2026
DROIT DES CONTRATS Image et réputation de l’animateur : la Cour de cassation valide la caducité du contrat NRJ /…
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PRESSE | EGORA – Plainte d’une caisse devant la section des assurances sociales de l’Ordre : comment les médecins doivent se comporter
Lorsqu’un contrôle révèle des fautes, abus ou fraudes (abus d’actes, soins non conformes aux règles de l’art, non-respect des règles…
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PRESSE | EGORA – Réforme du code de déontologie médicale : les SEL expressément concernées
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 refond le code de déontologie médicale. Une réforme d’une « ampleur inédite » depuis 2014, selon l’Ordre des médecins. Les SEL sont particulièrement concernées par ce nouveau texte : le code de déontologie les vise désormais expressément…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Septembre 2026
ANTICORRUPTION Commission des sanctions de l’AFA prononce sa toute première sanction pécuniaire *** Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption, décision n° 25-01, 9 juillet 2026, Société V. et M. S. Dix ans après la loi Sapin II, l’AFA passe…
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PRESSE | EGORA – Médecins libéraux : la CNIL sanctionne de plus en plus le défaut de coopération
Depuis 2024, 45 sanctions pour « défaut de coopération » ont été prononcées par la CNIL, notamment contre des professionnels de santé libéraux. 𝐃𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬’𝐚𝐠𝐢𝐭-𝐢𝐥 ? Selon la CNIL, professionnel de santé faillit à son obligation de coopération dès lors…
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PRESSE | LE FIGARO – Elsa Rodrigues interrogée sur le parcours qui permet à un avocat de devenir associé
Si devenir associé est une forme de consécration pour un avocat, le chemin qui y mène est particulièrement exigeant. Interrogée par Le Figaro sur le profil de ceux qui accèderont à l’association, Elsa Rodrigues, co-managing partner partage les enseignements issus de…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Juillet 2026
CONTRAT DE FINANCEMENT Location longue durée conclue par une société de financement agréée : la Cour de cassation exclut la qualification de service financier *** Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juin 2026, n° 24-22.673, Publié au Bulletin En…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Juin 2026
DROIT DES SOCIÉTÉS Révocation du gérant de société en référé : la Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mai 2026, n° 24-12.164, Publié au Bulletin…
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DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Mai 2026
DROIT DES AFFAIRES Recouvrement des créances commerciales : la consécration d’une exécution quasi automatique en l’absence de contestation Loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 – Procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Travaux préparatoires AN, PPL, TA n°…
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