DECRYPTAGE | CONTENTIEUX – Revue de jurisprudence – Février 2026
DROIT COMMERCIAL Contrat d’agent commercial : la simple promotion de produits peut suffire à caractériser le pouvoir de négociation indispensable à ce statut Cour de cassation – chambre commerciale, 7 janvier 2026, n° 24-17.142 Une société prestataire de santé à domicile, spécialisée dans la prise en charge de patients diabétiques, confie à une entreprise locale […]
Lire l'article
CLASSEMENTS | CONTENTIEUX – Lerins classé par Chambers France 2026 dans la catégorie « Corporate/Commercial Litigation : Highly Regarded » (Band3)
Notre équipe Contentieux est, pour la deuxième année consécutive, classée dans la catégorie « Corporate/Commercial Litigation : Highly Regarded » (Band3) Cette position dans un classement international de référence met en lumière notre approche contentieuse, fondée sur l’exigence technique et la maîtrise des enjeux stratégiques tant pour des acteurs français qu’internationaux. Félicitations à nos associés […]
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Décembre 2025
DROIT PENAL PRÉCISIONS SUR LE TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Cour de cassation – Chambre criminelle, 12 novembre 2025 n° 23-84.389 A partir de 1996, plusieurs plaintes ont été déposées dénonçant l’exposition de diverses personnes à l’amiante dans les locaux de deux universités. Une information judiciaire a été ouverte et les deux […]
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Octobre 2025
La Cour de cassation tranche : la procédure d’injonction de payer échappe à l’obligation de tentative préalable de résolution amiable, même en cas d’opposition. Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 25-70.013, Publié au bulletin Le 30 avril 2025, dans le cadre d’une procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Vannes, la […]
Lire l'article
DECRYPTAGE | Contentieux des affaires – Revue de jurisprudence – Septembre 2025
Fraude bancaire : la Cour de cassation sonne la fin des pièges à délais Com. 2 juillet 2025, n°24-16.590, Publié au Bulletin À l’occasion de récentes affaires judiciaires relatives à des opérations de paiement non-autorisées, les banques avaient tendance à opposer aux clients victimes de fraudes un argument de choix : « Trop tard […]
Lire l'article
OPTION DROIT ET AFFAIRES | Arbitrage international et médiation : une combinaison vertueuse pour les contentieux internationaux ?
La complexité croissante des litiges transnationaux pousse les entreprises à repenser leurs stratégies sur le terrain des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Dans Option Droit & Affaires, Elsa Rodrigues (associée au sein du cabinet LERINS et médiatrice) et Lisa Baker Morgan, MCIArb, LL.M. (médiatrice chez Mediation&Resolution) reviennent sur l’essor des solutions hybrides combinant […]
Lire l'article