Sécurité des produits : les marketplaces au défi de la nouvelle règlementation de l’Union européenne
Entré en application le 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité générale des produits marque un tournant majeur pour la protection des consommateurs et la responsabilité des marketplaces.
Elsa Rodrigues, associée, et Carla Moussay, avocate collaboratrice, apportent leur analyse à LSA, des enjeux juridiques de cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le prolongement du Règlement sur les services numériques.
Elles décrivent ainsi :
- Les principales obligations visant les fournisseurs de places de marché en ligne telles que la mise en place de processus internes, l’obligation d’information relative à la sécurité et la traçabilité des produits etc.
- La coopération accrue imposée entre fournisseurs de places de marché en ligne, autorités, opérateurs économiques et professionnels.
- Les nouvelles sanctions dissuasives : une amende de 600 000 € pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel, ainsi qu’une peine de prison de 5 ans.
Retrouvez l’analyse complète d’Elsa Rodrigues et Carla Moussay dans l’article de LSA.
