FLASHNEWS | SOCIAL – Transparence salariale : une boite à outil pour anticiper la réforme
Jusqu’ici, classer les emplois relevait surtout d’un choix interne à chaque entreprise. Cela pourrait changer : le 10 septembre 2026, un projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations a été déposé au Sénat et attend son examen. En parallèle, le 27 octobre 2026, le ministère du Travail a diffusé la […]
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FLASHNEWS | SOCIAL – Violences sexistes et sexuelles au travail : demain, l'enquête interne ne sera plus une option pour les employeurs !
Jusqu’ici, la loi n’imposait pas à l’employeur de mener une enquête interne après un signalement. Cela pourrait changer : le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans aucune voix contre, la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Elle crée une obligation légale d’enquête, une […]
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FLASHNEWS | SOCIAL – Indemnités de rupture : faut-il négocier avant qu'il ne soit trop tard ?
Les projets de loi de finances (art. 2) et de financement de la Sécurité sociale (art. 6) pour 2027, en cours d’examen à l’Assemblée, prévoient un plafond unique d’exonération des indemnités de rupture : 1 PASS, soit 48 060 € en 2026. 📌 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 → Impôt sur le revenu : l’exonération tomberait de 6 […]
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FLASHNEWS | SOCIAL – Les 10 actualités clés – Mai 2026
Les ponts de mai sont souvent l’occasion de prendre un peu de recul… et d’en profiter pour faire le point sur les dernières évolutions en droit social. Voici les principaux sujets à retenir ces derniers mois : Assurance chômage : vers une réduction des durées d’indemnisation après une rupture conventionnelle ? Le projet de […]
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FLASHNEWS | SOCIAL – Les 10 actualités clés - Janvier 2026
Traditionnellement riche en actualités sociales, le mois de janvier est chaque année l’occasion de faire le point sur les principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier et de revenir sur les dernières jurisprudences marquantes. Voici les 10 principales actualités identifiées par notre département Social : Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : depuis […]
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DECRYPTAGE | Social - Revue de jurisprudence - 1er semestre 2025
Par Johann Sultan, associé, Natacha Meyer et Louis Beurtheret, avocats Licenciement économique : l’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’est valable que si l’employeur lui a remis, au préalable, un écrit exposant les motifs économiques de la rupture envisagée. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. (Cass. Soc., 26 […]
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Johann Sultan