Le Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, paru JO du 25 octobre 2024, est venu fixer un nouveau dispositif transitoire permettant aux infirmiers diplômés d’Etat (IDE), non titulaires d’un diplôme d’infirmier de bloc opératoire diplôme d’Etat (IBODE), de réaliser, à titre dérogatoire, l’ensemble des actes et activités prévus à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, au sein des blocs opératoires.
Il s’agit d’un élargissement majeur du dispositif de 2019 puisqu’il concerne l’ensemble des actes qui avaient été initialement réservés aux IBODE, ce qui va permettre de simplifier la gestion du personnel au bloc opératoire des établissements de santé.
Il entre en vigueur ce 26 octobre 2024.
Retrouver l’analyse de notre équipe Santé ici : Dispositif dérogatoire exclusivité des actes IBODE
