Modification d’une condition technique de fonctionnement de l’autorisation d’hospitalisation à domicile mention “Rééducation”
La réforme des autorisations d’activité de soins a érigé l’autorisation d’hospitalisation à domicile comme une activité de soins à part entière nécessitant une autorisation spécifique, n’appartenant plus à un régime d’exception.
Le décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025, paru au Journal Officiel du 4 janvier et entrée en vigueur le 5 janvier 2024, est venu modifier une des conditions techniques de fonctionnement de la mention « réadaptation » de l’autorisation d’activité d’hospitalisation à domicile.
Retrouvez l’analyse complète de l’équipe Santé de Lerins : Flash News – autorisation de rééducation HAD
