L’alerte a été lancée par le Collectif interblocs et a conduit la FHP à opérer un rappel à ses adhérents des règles des personnels susceptibles d’occuper les fonctions d’aide opératoire au bloc opératoire.
Ce rappel intervient dans un contexte de pénurie de personnel conduisant à un recours qui apparait croissant à des étudiants en médecine pour réaliser ce type de missions, ce qui rend nécessaire une clarification du cadre réglementaire applicable.
👉 Seules trois catégories de professionnels sont en principe légalement autorisées à assurer les fonctions d’aide opératoire :
- les infirmier(e)s de bloc opératoire diplômé(e)s d’État (IBODE), qui disposent de cette compétence de plein droit ;
- les infirmier(e)s diplômé(e)s d’État (IDE) non titulaires du diplôme d’IBODE, répondant uniquement, et à titre strictement dérogatoire et temporaire, au cadre résultant des mesures transitoires prévues par le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 ;
- les étudiants en médecine titulaires du diplôme d’IBODE.
Il s’agit en effet d’actes relevant de la compétence exclusive des IBODE (sous réserve de l’application encadrée du dispositif transitoire pour certain(e)s IDE).
L’occasion de rappeler que le cout de l’aide opératoire incombe en principe aux médecins libéraux, puisqu’il est inclus dans les honoraires qu’il perçoit (art. R.4127-54 du CSP), et ce, y compris lorsque ce personnel est directement employé par l’établissement et mis à leur disposition.
