Nouvelle Mise à Jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles : Ce Que Vous Devez Savoir 1/2
Nouvelle mise à jour du Guide CNIL de la Sécurité des données personnelles : Ce que vous devez savoir 1/2…
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Admission de la preuve déloyale : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Un décryptage de Laurent BERNET, associé Lerins. Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation rendait un…
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Lerins engagé dans la protection et la défense des droits des femmes
En ce jour célébrant les femmes au niveau mondial, le cabinet Lerins est fier d’annoncer qu’il s’engage dans la protection…
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Le contrôle des contenus en ligne par le juge français
Elsa Rodrigues et Carla Moussay, avec la participation de Justine Massard, apportent leur éclairage pour Expertises des systèmes d’information sur le contrôle des contenus en ligne par le juge français. Quelques jours après l’entrée en vigueur du DSA pour toutes…
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Actualité sociale – Rentrée 2024
L’actualité sociale marquante de ce début d’année 2024 Par Johann Sultan, associé, et Natacha Meyer, avocate Augmentation du plafond de la sécurité sociale : depuis le 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale est de 3.864 euros mensuel,…
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Parution du décret sur la prescription électronique : véritable révolution ou nouvel avatar du virage numérique ?
Est paru le 20 décembre 2023, le décret relatif à la prescription électronique qui permet désormais aux médecins de ville équipés de téléservices mis à disposition par la Caisse nationale d’assurance maladie d’établir des prescriptions dématérialisées, comportant également des données…
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IA, le pire cauchemar des acteurs ?
Mathilde Croze, associée, a été interviewée par Telerama, à propos de l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans le cinéma. Elle y suggère que la France pourrait instaurer des quotas minimums de contenus originaux issus exclusivement de l’intelligence humaine ou subventionner les producteurs choisissant…
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La clause MAC, un sujet de crispation potentiel
Début 2020, la crise du Covid-19 avait replacé la clause Material Adverse Change (MAC) au cœur des réflexions des cabinets d’avocats.Trois ans plus tard, cette dernière n’a pas donné lieu à une hausse des contentieux, mais perturbe potentiellement les négociations.…
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Communication des données d’identification : le pouvoir du juge
Elsa Rodrigues, associée, et Justine Massard, avocate, ont apporté leur éclairage pour Expertises des systèmes d’information, avec la participation de Carla Moussay sur la question fondamentale du pouvoir du juge saisi d’une demande de communication de données d’identification des auteurs de contenus en…
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Rocky road for data deal
Commercial Dispute Resolution dédie un article sur la position de Philippe Latombe, parlementaire français et membre de la CNIL face au Data Privacy Framework (DPF) UE-US. Décryptage avec Mathilde Croze, en cliquant ici (article en anglais).
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